Règlements municipal sur le nombre d’animaux

SAVIEZ-VOUS QUE?
Dans chaque ville et municipalité, il y a une réglementation à suivre. Par exemple, un des règlements municipal est sur le nombre d’animaux par unité d’occupation (chats et chiens) ( règlement 222-28 )

Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un bâtiment, d’un terrain ou d’un logement, de garder dans ce bâtiment, sur ce terrain ou dans ce logement, plus de deux chiens ou plus de deux chats en tenant compte du maximum de trois animaux provenant d’une combinaison de chiens et chats.

Un autre règlement est attaché au premier qui est sur les exceptions pour les chiots et les chatons. (règlement 222-29) :
Lorsqu’une chatte ou une chienne met bas, un délai de 90 jours suivant le jour de leur naissance, est accordé au gardien afin qu’il puisse se départir des chiots ou des chatons. Après ce délai, l’article 28 s’applique.

Ce règlement municipal n’est pas nouveau et il est en vigueur depuis longtemps. Vous avez le droit d’avoir deux chiens et un chat ou deux chats et un chien au maximum. Vous ne pouvez pas avoir trois animaux de la même espèce. Si vous possédez plus de trois animaux, vous pourriez être dans l’obligation de vous départir de certains d’entre eux afin de vous conformer à la réglementation maximum de trois. Comme vous savez, il est très difficile de se défaire de nos chères bêtes car nous nous sommes attachées à eux. Alors, pour ne pas prendre la chance que ça se produise, il est toujours plus simple de respecter le règlement afin d’éviter de fâcheuses situations. Par contre, il y a une exception pour les chiots et les chatons durant la période de sevrage, soit 90 jours (3 mois) après leur naissance. Après cette période de grâce, le règlement ci haut mentionné prend effet et le citoyen s’expose au même risque d’avoir à se départir d’un ou de plusieurs de ces animaux et il pourrait également recevoir un constat d’infraction.

Cette réglementation a pour but d’éviter les abus et assurer le bon voisinage. Elle vise à prévenir la surpopulation et les problèmes d’insalubrité dans la municipalité. Elle nous permet de régler des problèmes de négligence et de mauvais traitements des animaux qui n’ont pas les soins nécessaires.
http://www.courrierfrontenac.qc.ca/index.asp?section=detail-actualite&ID=127665

J'aime pas cette règle, comme, si moi plus tard je veut avoir plusieurs chats chez moi pour les sauvers, je peux pas! moi je suis hyper respectieuse des animaux et en + je suis hygiénique, alors je paye pour ceux qui ne sont pas capable de s'occuper des animaux Neutral

Rang: Administrateur Inscrit le : 28 Oct 2004 Messages : 12823

C'est une loi très injuste-
Combien de chiens les propriétaires d'usines à chiots ont-ils eux ? Mad

Arrive, ti'il quil peut y avoir des execptions?
Exemple, quand on prend bien soins de nos animaux

Y at'-il des villes qui n'ont pas cette réglementation au québec? (ou ailleurs)

Je suis contre cette règlementation car si les animaux sont bien traités et bien soignés et si la personne a l'argent pour s'en occuper très bien je ne vois pas où est le problème. Combien de gens me téléphonent complètement paniqués parce qu'ils viennent de recevoir un avis de la SPA ou autres et ils doivent se défaire des animaux en surplus. Lorsque l'on sait que les animaux iront tout droit à la chambre à gaz, je trouve ça complètement aberrant. Que ses organismes s'occupent des animaux errants et en difficulté et arrêtent d'écoeurer ceux qui sont en mesure de s'en occuper.

Rang: Administrateur Inscrit le : 28 Oct 2004 Messages : 12823

Exactement Stella !
Il faudrait peut-être que les gens se plaignent à leur ville afin de faire changer cette loi stupide- faire des pétitions... Shit